Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2026

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://qricanim.xyz l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Quentin RICARD dans le cadre d’une activité hébergé au sein de la société coopérative Omnicité.
Omnicité SCOP SA au capital variable de 150 800,00 €
Siège social : 70, rue Amelot, 75011 Paris
SIRET : 492 196 209 00026
RCS PARIS : 492 196 209
APE : 70.22Z
TVA intracommunautaire : FR28 492 196 209
Adresse e-mail de contact : contact@qricanim.xyz

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Quentin RICARD.

3. Hébergement du site

Société OVH
140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Site web : https://www.ovhcloud.com/

4. Activité de formation professionnelle

Omnicité exerce une activité de formation professionnelle enregistrée sous le numéro 11 75 42108 75.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de Quentin RICARD ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Quentin RICARD et serait constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

De même, en application de la CPI art. L.122-5-3 et directive UE 2019/790, il est expressément indiqué que toute fouille de textes et de données ou tout autre élément décrit ci-dessus, y compris à des fins d’entraînement IA, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction s’applique à tous les contenus du site, y compris images et métadonnées, sous réserve des exceptions légales, notamment la recherche scientifique.

En complément des mentions ci-dessus, le site fait l’objet de cette mention à travers le fichier tdmrep.json disponible à l’adresse https://qricanim.xyz/.well-known/tdmrep.json conformément aux directives TDM Reservation Protocol (TDMRep).

6. Données personnelles

Omnicité et Quentin RICARD s’engagent à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données, ainsi que sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

7. Cookies

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel. Avant toute démarche, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Quentin RICARD à l’adresse contact@qricanim.xyz afin de rechercher une solution amiable.

9. Limitation de responsabilité

Quentin RICARD s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’actualité. Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux français ; en cas de litige avec un professionnel, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.